Voici les quelques règles qui encadrent l’achat de nos livres numériques. Elles sont là pour protéger tout le monde et répondre aux principales questions que vous pourriez vous poser.
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site www.tusavaisca.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
- Identité du vendeur
Tu savais, ça ?
Éditeur du site : Sébastien Ollivier
Adresse électronique : wowcomsebo@gmail.com
Site Internet : www.tusavaisca.fr
- Produits proposés
Le site propose à la vente un livre numérique téléchargeable en PDF.
Les caractéristiques principales du produit sont présentées sur la page descriptive.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont exprimés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
- Commande
La commande est réputée définitive après :
validation du panier ; acceptation des présentes CGV ; validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’acheteur.
- Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via les moyens proposés sur le site, notamment :
PayPal
Carte bancaire
Aucune information bancaire n’est conservée par le site.
- Livraison
Les produits vendus sont exclusivement numériques.
Après validation du paiement, le téléchargement est disponible immédiatement.
En cas de difficulté technique, l’acheteur peut contacter le vendeur afin d’obtenir une nouvelle mise à disposition du fichier.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’acheteur accepte que le téléchargement soit disponible immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
- Remboursement
En raison de la nature numérique des produits vendus, aucun remboursement ne pourra être accordé après la mise à disposition du téléchargement, sauf :
dysfonctionnement empêchant définitivement l’accès au produit ;
obligation légale contraire.
En cas de problème technique, le vendeur s’engage à rechercher une solution dans les meilleurs délais.
- Utilisation des produits
Les produits vendus sont destinés à un usage strictement personnel.
Sauf autorisation écrite préalable du vendeur, il est interdit de :
reproduire le contenu ;
diffuser le fichier ;
partager le lien de téléchargement ;
modifier le contenu ;
revendre tout ou partie des produits.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le site, y compris les livres numériques, textes, illustrations, photographies, logos, vidéos et éléments graphiques demeure la propriété exclusive de Sébastien Ollivier.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
- Responsabilité
Le vendeur met tout en œuvre afin d’assurer un accès permanent au téléchargement.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
d’interruption temporaire du site ;
de panne des services de paiement ;
de problème indépendant de sa volonté.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
traiter les commandes ;
assurer le téléchargement des produits ;
répondre aux demandes des utilisateurs.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront dans un premier temps une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.